Ces thèmes sont classés par type d’exercice : développement structuré, étude d’une décision de justice et étude de contrat.
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| Type d'exercice |
Enoncé |
Annexe |
Corrigé |
| Développement |
L’exercice du pouvoir de contrôle de l’employeur facilité par le développement des réseaux porte-t-il atteinte aux libertés des salariés ?
BTS session 2007 - Métropole |
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controleEmployeurLibertesSalaries.zip |
| Développement |
La protection des salariés favorise-t-elle l’emploi ?
BTS session 2007 - Polynésie |
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protecSalariesDevEmploi.zip |
| Développement |
Le droit favorise-t-il le développement du commerce électronique ?
BTS session 2006 Métropole/ |
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CommercElectronique.zip |
| Développement |
La législation française relative à la fraude informatique protège-t-elle efficacement les systèmes d’information de l’entreprise ?
BTS session 2005 - Nouméa |
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Fraude_informatique.zip |
| Développement |
L’acheteur en ligne non professionnel est-il efficacement protégé par la législation française ?
BTS session 2004 - Métropole
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Acheteur_en_ligne.zip |
| Développement |
La législation sur le droit d’auteur est-elle une réponse suffisante à la protection du logiciel ?
BTS session 2003 - Métropole
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Protect_logiciel.zip |
| Développement |
Les conditions de travail du salarié peuvent-elles être négociées ?
BTS session 2003 - Nouméa |
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Conditions_travail.zip |
| Développement |
L'écrit est-il remis en cause en tant que mode de preuve par le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication ?
BTS session 1999 – Métropole |
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Preuve_Ecrit.zip |
| Développement |
La législation française protège-t-elle efficacement les libertés du citoyen menacées par l’informatisation croissante de la société ?
BTS session 1998 - Métropole |
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Libertes_info.zip |
| Etude d'une décision de justice |
Analyser la décision de justice rendue par la Cour de cassation le 17 mai 2005.
BTS session 2007 - Nouméa |
Ccass_17052005.zip |
Ccass_17052005_cor.zip |
| Etude d'une décision de justice |
Analyser la décision de justice rendue par la Cour de cassation le 28 mai 2003 (droit du travail-tabac)
BTS session 2005 - Métropole |
Cassation_052003.zip |
Cassation_052003_cor.zip |
| Etude d'une décision de justice |
Analyser l’arrêt de la Cour de cassation - 1er moyen - du 14 mars 2000 présenté dans le document joint. À partir des documents présentés en annexe, présenter l’argument de Monsieur BIBAS(obligation d’information et de conseil d’un vendeur de programmes informatiques envers un utilisateur habituel de logiciels).
BTS session 2004 - Polynésie
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Bibas.zip |
Bibas_cor.zip |
| Etude d'une décision de justice |
Analyser la décision de justice rendue par la cour d’appel de Paris du 25 mai 2001 (extraction de bases de données)
BTS session 2002 – Métropole |
CAParis_25052001.zip |
CAParis_25052001_cor.zip |
| Etude d'une décision de justice |
Analyser l’ordonnance de référé prise par le tribunal de grande instance de Paris le 18 juillet 2000. (droit d’auteur)
BTS session 2002 – Nouméa |
TGI_18072000.zip |
TGI_18072000_cor.zip |
| Etude d'une décision de justice |
À partir de l’article du Monde présenté en annexe, analyser la décision de justice prise par le tribunal de grande instance de Paris le 20 novembre 2000. (responsabilité des fournisseurs d’accès)
BTS session 2001 – Nouméa |
Yahoo_TGI_2000.zip |
Yahoo_TGI_2000_cor.zip |
| Etude d'une décision de justice |
Analyser la décision de justice rendue par la Cour de cassation le 9 juillet 1997 (droit du travail)
BTS session 1999 – Nouméa |
Ccass_09071997.zip |
Ccass_09071997_cor.zip |
| Etude d'une décision de justice |
Analyser les extraits du jugement du 18 décembre 1996 compte tenu des extraits de la loi Informatique, fichiers et libertés figurant dans l’annexe.
BTS session 2000 – Nouméa |
TGI_18121996.zip |
TGI_18121996_cor.zip |
| Etude de contrat |
Analyser le contrat de conception d’un site Internet
BTS session 2005 - Polynésie |
Conception_siteweb.zip |
Conception_siteweb_cor.zip |
| Etude de contrat |
Analyser le contrat de location de matériel informatique.Expliquer l’article 1, alinéa 1.3 : “ Dans l’hypothèse où l’une quelconque des clauses du présent contrat serait tenue pour nulle ou sans objet, elle sera, de convention expresse, réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions. ”
BTS session 2004 – Nouméa |
Contrat_location_mat.zip |
Contrat_location_mat_cor.zip |
| Etude de contrat |
Analyser le contrat de travail proposé par la Société INFOEST.
Justifier la présence des articles 6.5 et 8 dans ce contrat.
BTS session 2001 – Métropole |
Contrat_INFOEST.zip |
Contrat_INFOEST_cor.zip |
| Etude de contrat |
Analyser le contrat de licence d'utilisation de 'Initiation à la logistique
BTS session 2000 – Métropole
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Contrat_licence.zip |
Contrat_licence_cor.zip |
| Etude de contrat |
Analyser le contrat de licence d’utilisation d’un logiciel de connexion à l'Internet proposé dans le kit de connexion fourni par France Télécom Interactive.
BTS session 1999 – Nouméa |
Contrat_kit_connexion_FTI.zip |
Contrat_kit_connexion_FTI_cor.zip |
| Etude de documents |
Face au développement des réseaux d’échange de fichiers musicaux de poste à poste (peer to peer),
- analyser les fondements juridiques de la protection des œuvres musicales,
- présenter les dispositifs prévus par le législateur et mis en place par les professionnels pour lutter contre ces pratiques.
BTS Session 2006 Polynésie |
Musique.zip |
Musique_cor.zip |
BTS
Informatique de gestion
