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La protection de l’identité numérique de SYLVIE S par le droit

Intitulé court 📝

Contexte « La protection de l’identité numérique de SYLVIE S par le droit »

Public concerné 🎓

BTS Services Informatiques aux Organisations

Matière 📚

Analyse économique, juridique et managériale des services informatiques

Présentation 📋

Sylvie S, coiffeuse, envisage de créer un site Web et une page Facebook pour faire la promotion de son nouveau salon de coiffure. Mais elle s’aperçoit qu’une page Facebook portant son nom et dénigrant son travail existe déjà.


Le corrigé peut être demandé par les enseignants en utilisant le lien suivant : http://www.reseaucerta.org/ressources/

Prérequis ⚡

Aucun sinon les acquis de terminale Cas de découverte pour aborder le thème D1 – Principes fondamentaux du droit et leur application au secteur informatique

Savoirs 🎓

– Personnalité juridique, identité numérique

– Usurpation d’identité

– Organisation judiciaire, justice communautaire

Compétences 💪

– D1.2 La personnalité juridique

– D1.3. Les sources du droit (place de la jurisprudence)

– D1.4 L’application des règles : l’organisation judiciaire

Objectifs 🎯

– Exploiter un cas simple pour aborder les notions de base du droit dans le domaine informatique – Placer l’étudiant dans une situation contextualisée et problématisée – Appréhender l’existence d’un droit de l’informatique et en dégager les principes – Caractériser les personnes juridiques et la nécessaire protection de l’identité numérique – Apprécier le rôle de la jurisprudence au sein des sources de droits – Analyser une décision de justice – Identifier les différentes juridictions nationales

Téléchargements 📥

📎 SylvieS_cas_EDM_sujet.pdf
Fichier libre – Télécharger (436.9 KB)

📎 sylvieS_cas_EDM.zip
Fichier libre – Télécharger (1.42 MB)

Mots-clés ﹟

EDM, BTS SIO, droit, identité numérique, usurpation d’identité

Version 📝

V1.0

Date de publication 📅

15/11/2012

Auteur.e(s) ✍

Robert Spezzatti, Académie de Créteil – Relecture : Aurélie Guillon-Drouelle, Académie de Dijon, réseau Certa
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